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#departements

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Redonner aux départements leur autonomie financière

➡️ petitions.assemblee-nationale.

La loi NOTRE de 2016 a condamné les départements à être de simples succursales de l'État, remplissant des missions dont l'État a transféré la charge. Les dotations de l'État envers les départements n'ont fait que diminuer d'année en année.

Cette loi doit être revue afin de donner aux départements les moyens légaux de lever eux-mêmes un impôt propre.

Ce nouvel impôt permettrait aux #départements de sécuriser l'accomplissement de leurs missions de #ServicePublic obligatoires (comme p.ex. le versement du #RSA).

#initiatives_citoyennes
à l'Assemblée

Les départements à droite et au centre veulent suspendre le RSA si le gouvernement ne revient pas sur les ponctions budgétaires en 2025. Un chantage ignoble sur les allocataires au RSA qui survivent avec 635,71 par mois... (559 sans le forfait logement, 🐀 ). "La protection de l’enfance ce n’est pas la politique migratoire. Les mineurs non accompagnés, que l’Etat s’en débrouille", a ajouté le LR Nicolas Lacroix. Un grand humaniste...